Version du 4 octobre 2026. Les présentes conditions régissent les achats de produits auprès de MLT Concept par des consommateurs majeurs, pour leurs besoins personnels.
Le vendeur
MLT Concept, TOURE MARIE LAURE, Entrepreneur individuel (EI). Adresse : 3, impasse de la Soierie, 74100 Ambilly, France. SIRET : 10853853900017. Contact : touremarielaure@yahoo.fr · +33661214527.
Articles et prix
Chaque fiche présente les caractéristiques du produit, son format, son prix en euros et sa disponibilité. Les indications et précautions du fabricant doivent être respectées. Les produits ne sont pas destinés à remplacer un traitement médical. Les variations de rendu des écrans ne modifient pas les caractéristiques promises du produit.
TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix sont les prix à payer par le consommateur, taxes applicables comprises. Les frais de livraison s’ajoutent au panier et sont indiqués avant paiement. Le prix retenu est celui affiché lors de la commande ; une modification ultérieure ne modifie pas une commande déjà payée.
Commande et paiement
Le client sélectionne ses articles, vérifie les quantités et le récapitulatif, accepte les CGV, puis utilise le bouton « Commander et payer ». Il peut corriger son panier avant cette validation. Le paiement est réalisé sur la page sécurisée Stripe, selon les moyens qui y sont proposés.
Une commande est confirmée après validation du paiement. En cas de refus, elle n’est pas considérée comme payée. Une confirmation et les justificatifs disponibles sont accessibles auprès du prestataire de paiement. Le client doit fournir des coordonnées exactes. Aucune donnée complète de carte bancaire n’est conservée par MLT Concept.
MLT Concept peut refuser une commande en cas d’indisponibilité, de fraude établie ou d’incident de paiement non résolu. Si un article payé devient indisponible, le client est informé et remboursé des sommes correspondantes, sans substitution imposée.
Livraison
La livraison est proposée en France métropolitaine, au tarif de 0,00 €, offerte à partir de 0,00 €. Le tarif, les destinations et le délai affichés lors du paiement font foi. Le délai annoncé est de 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Le risque de perte ou de dommage reste à la charge de MLT Concept jusqu’à la remise physique au client ou au tiers qu’il a désigné. Un colis endommagé ou une erreur de préparation peut être signalé au service client ; l’absence de réserves à la réception ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.
En cas de retard, le client peut demander par écrit la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas. Il peut le résoudre immédiatement lorsque la date était une condition essentielle ou lorsque le vendeur refuse la livraison. Les sommes sont remboursées dans les 14 jours suivant la résolution.
Rétractation et remboursement
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa décision, sans motif. Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier bien. La demande peut être adressée au service client ou déposée directement avec la fonctionnalité de rétractation. Une déclaration claire suffit ; le formulaire type reste facultatif.
Les produits doivent être retournés au plus tard 14 jours après la notification. Les frais directs de retour sont à la charge du client. Sauf autre adresse convenue par écrit, l’adresse de retour est : 3, impasse de la Soierie, 74100 Ambilly, France. La responsabilité du client ne peut être engagée que pour une dépréciation résultant de manipulations qui dépassent celles nécessaires pour apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.
MLT Concept rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard en cas de rétractation totale, dans les 14 jours suivant la notification. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou la réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
L’exception relative à l’hygiène ou à la protection de la santé s’applique uniquement aux biens livrés scellés, descellés après réception et qui ne peuvent alors être retournés pour ces motifs. Elle n’exclut pas tous les produits cosmétiques par principe et ne limite pas les garanties en cas de défaut.
Garanties légales
MLT Concept répond de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur peut invoquer un défaut de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance d’un bien neuf. Durant cette période, le défaut est présumé avoir existé à la délivrance, sauf lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut.
La réparation ou le remplacement est sans frais et doit intervenir dans les 30 jours de la demande, sans inconvénient majeur. Le vendeur peut refuser un choix impossible ou disproportionné dans les conditions légales. Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente ; un défaut mineur ne permet pas la résolution.
Les prolongations de garantie attachées à une réparation ou un remplacement s’appliquent selon la réglementation en vigueur. Le consommateur conserve la possibilité d’invoquer les vices cachés dans les deux ans de leur découverte et peut alors demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix.
La demande est adressée à MLT Concept avec la référence de commande. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est promise par les présentes CGV.
Données et conservation du contrat
Les données sont utilisées pour exécuter la commande et respecter les obligations légales, selon la politique de confidentialité. Les contrats électroniques d’au moins 120 € sont conservés pendant le délai légal de dix ans et restent accessibles sur demande au service client. Le client est invité à conserver les CGV et ses justificatifs.
Réclamations et médiation
Adressez d’abord votre réclamation écrite à MLT Concept : touremarielaure@yahoo.fr. En l’absence de solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur désigné, dans l’année suivant sa réclamation écrite.
Avenir Conso · AVENIR CONSO, 197 Boulevard Saint-Gremain,75007 Paris · https://www.avenir-conso.com
Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives applicables. Les juridictions compétentes sont celles désignées par la loi ; aucune compétence exclusive n’est imposée au consommateur.